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Droits et obligations / Contributions des partenaires

Article 8 : Contributions des membres - Droits.

  • Cotisations :
    Les membres issus du collège - Partenaires Associés, doivent verser annuellement à l'association une cotisation suivant les modalités jointes en annexes.

  • Contributions :
    Les contributions des membres de l'association sont définies, par l'Assemblée Générale Ordinaire, dans un document annexé aux présents statuts.
    Elles concernent :
    - les contributions à l'habitant des intercommunalités et des communes, membres constitutifs obligatoires ou à leur demande,
    - les contributions et subventions des autres collectivités territoriales,
    - les subventions de l'Etat.

  • Apport en industrie :
    Les membres suivants : ANPE, AFPA, DDTEFP, Assédic, CIO et les Organismes Consulaires sont exonérés de cotisation ou contribution et font des apports en industrie par le biais d'offres de services telles que définies dans le document joint en annexe.

Article 9 : Ressources externes.

L'association peut également recevoir toutes autres ressources non interdites par la loi, en particulier :
  • Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et territoriales, de l'Union Européenne
  • Les subventions ou dotation de fondations.