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Membres de l’association - Partenaires

Article 6 : Composition

L'association se compose exclusivement de personnes morales.

Chaque membre est représenté par le représentant qu'il désigne, selon les modalités de son choix

Les membres constitutifs obligatoires :
  • La Communauté de Communes d'Épernay, Pays de Champagne, porteuse du projet de labellisation ;
  • Les communautés de Communes co-solidaires du porteur de projet suivantes :
    • La Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne,
    • La Communauté de Communes des Coteaux de la Marne,
    • La Communauté de Communes de la Brie des Étangs ;
  • L'État ;
  • Le Pole emploi.

De membres constitutifs à leur demande :
  • Le Conseil Régional Champagne-Ardenne ;
  • Le Conseil Général de la Marne ;
  • Les intercommunalités ou Communes ;
  • Les chambres Consulaires suivantes :
    • La Chambre de Commerce et d'Industrie de Reims et Épernay,
    • La Chambre des métiers de la Marne,
    • La Chambre d'Agriculture de la Marne ;
  • L'AFPA ;
  • Ainsi que tout autre acteur de la politique de l'emploi, de la formation et d'animation du dialogue social qui souhaite concourir au projet, dans la mesure où aucun des membres constitutifs obligatoires ne s'y opposerait.

Les partenaires associés :


Sont partenaires associés de l'association les acteurs locaux de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle agréés dans les conditions prévues à l'article 7.Les membres associés qui ont adhéré aux présents statuts, ont droit de vote aux assemblées générales.
Chaque partenariat est formalisé par la signature d'une convention entre l'association et son partenaire qui définit les modalités de partenariat.

Article 7 : Conditions d'adhésion et perte de la qualité de membre

Admission d'un nouveau membre constitutif :


La demande d'adhésion doit être adressée au bureau de l'association par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Membres constitutifs à leur demande : les Collectivités Locales et Territoriales

L'association ne peut refuser la demande d'adhésion d'un nouveau membre constitutif, tel que le Conseil Régional, le Conseil Général, les Intercommunalités compétences ou à défaut les Communes lorsque les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires sont réunies.

Après s'être assuré du respect de ces conditions, le Conseil d'Administration prend acte de la demande.L'adhésion prend effet à la date de cette prise d'acte.

Les autres membres constitutifs à leur demande

L'adhésion de tous membres constitutifs autres que ceux cités ci-dessus, doit préalablement à toute présentation au Conseil d'Administration, être acceptée à l'unanimité des membres constitutifs obligatoires (c'est-à-dire les porteurs du projet, l'Etat, l'ANPE et l'Assédic). A défaut de cet accord, la candidature est considérée comme refusée. Une fois l'accord individuel de chaque membre constitutif obligatoire recueilli, la demande d'adhésion est transmise au Conseil d'Administration qui statue dans les conditions visées au paragraphe suivant des présents statuts.

Admission d'un partenaire associé :


La demande d'adhésion doit être adressée au bureau de l'association par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.Une fois l'accord individuel de chaque membre constitutif obligatoire recueilli, la demande d'adhésion est transmise au Conseil d'Administration qui statue dans les conditions visées au paragraphe suivant des présents statuts.

Le conseil d'administration vérifie :
  • La qualité de personne morale du candidat,
  • La ratification par l'organe compétent de cette personne morale des statuts de l'association,
  • L'acceptation du principe d'une cotisation ou contribution et l'engagement d'honorer cette obligation.
La décision de refus d'adhésion n'est pas motivée. L'adhésion prend effet à la date de la décision du Conseil d'administration.

Retrait d'un membre :

Tout membre souhaitant se retirer de l'association doit l'indiquer au Président du Conseil d'Administration six mois au moins avant la date du retrait et par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le retrait prend effet à la date de première présentation à l'association de la lettre recommandée avec accusé de réception lorsque la demande de retrait est motivée par la perte de label de Maison de l'emploi.Le membre ayant décidé de se retirer demeure débiteur de sa cotisation pour l'année entière.Plus généralement, le retrait ne peut donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation d'aucune sorte.

Suspension - Exclusion :


Le Président, après délibération du Conseil d'Administration, lors de l'Assemblée Générale soumet le principe d'une suspension ou d'une exclusion d'un membre notamment dans les hypothèses suivantes :
  • Non-paiement des cotisations ou contributions, après mise en demeure restée infructueuse ;
  • Inobservation des statuts ou, s'il en existe un, du règlement intérieur ;
  • Disparition de la personnalité morale ;
  • Changement de personnalité ou de nature juridique, notamment par voie de fusion ;
  • Atteinte à l'image et à la réputation de l'association ou de l'un de ses membres ;
  • Comportement incompatible avec l'objet de l'association.

La durée de la suspension est fixée par le Conseil d'administration avant la soumission au vote de l'Assemblée.

La suspension a pour effet de priver le membre concerné du droit de vote et de toutes les informations habituellement transmises sur la vie de l'association.

Le Conseil d'administration peut, toutefois, proposer à l'Assemblée générale de mettre un terme à la suspension de manière anticipée dès lors qu'il estime que celle-ci n'a plus de raison d'être.

Le membre dont la suspension d'adhésion ou l'exclusion est envisagée doit être préalablement informé des motifs de la mesure projetée et être mis en mesure de faire valoir ses arguments lors de l'Assemblée.

Les conséquences de l'exclusion sont les mêmes que celles du retrait au regard de la cotisation et de la contribution (cf. : article 8 paragraphe 3), sans préjudice de toute action diligentée par l'association en réparation des dommages qui auraient pu lui être causés par le membre exclu.

La décision de suspension, la décision de mettre un terme à la suspension ou la décision d'exclusion est notifiée au membre concerné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La décision prend effet à la date de première présentation de cette lettre.