Accueil Qui sommes nous ? Forme - Zone Géographique – Objet - Siège - Durée

PDFImprimerEnvoyer

Forme - Zone Géographique – Objet - Siège - Durée

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une « Maison de l'Emploi d'Epernay et sa Région » sous forme d'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Zone Géographique

La zone géographique couverte par l'association est constituée des huit cantons : Avize, Ay en Champagne, Châtillon sur Marne, Dormans, Epernay I et II, Montmort et Vertus recouvrant le bassin d'emploi équivalant par ailleurs au périmètre du Pays d'Épernay, Terres de Champagne.

Article 3 : Objet


En application de l'article L 311-10 du code du travail, issu de l'article 1er de la loi n° 2005-32 du 18 janvier dite Loi de Cohésion sociale, la maison de l'emploi ainsi constituée a pour objet de :
  • Contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi local ;
  • Exercer des actions en matière de prévision des besoins de main- d'œuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructurations ;
  • Participer également à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise.

La Maison de l'emploi a pour mission une contribution élargie au développement local pour l'emploi par le biais :
  • D'une structuration et valorisation du territoire (pour exemple : gestion de la ressource humaine locale, suivi des mutations et reconversions économiques...),
  • De la formation pour l'emploi et l'insertion (exemple : animer l'orientation vers les formations et les emplois existants, inciter la mise en œuvre de nouvelles formations, promouvoir la VAE etc....),
  • De l'amélioration de la compétitivité des entreprises (exemple : recenser les besoins des entreprises, favoriser la mutualisation des besoins etc....),
  • De l'aide à la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois (exemple : encourager la création, la reprise et la transmission, animer le développement des activités d'utilité sociale...),
  • De la contribution à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi.

La Maison de l'Emploi est une instance locale d'animation du dialogue social, de concertation d'action dont l'objectif est de contribuer à l'amélioration de la situation de l'emploi et au développement local du territoire.

Article 4 : Siège Social

Le siège social est fixé au 11 rue Jean Moët , 51200 Épernay. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 : Durée


La durée de l'association est indéterminée.